Clause 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations commerciales entre MAISON HORIZON, spécialisée dans la vente de tableaux, et ses clients dans le cadre de l'acquisition de nos œuvres d'art uniques. Toute commande passée implique l'acceptation sans réserve de ces CGV.

Clause 2 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de MAISON HORIZON. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

MAISON HORIZON se réserve le droit de modifier ses tarifs, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de votre validation de commande.

Clause 3 : Paiement

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l'obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s'effectuer selon les moyens de paiement acceptés par MAISON HORIZON. Paiement intégral à la commande.

Clause 4 : Validation de votre commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

En acceptant les présentes conditions, vous acceptez que votre facture soit mise à votre disposition de manière dématérialisée dans votre espace client.

Clause 5 : Disponibilité

MAISON HORIZON est un site marchand et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, MAISON HORIZON se réserve de le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 3 Articles identiques.

Nos offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Clause 6 : Livraison et Expédition

Les œuvres commandées sont livrées à l'adresse indiquée par le client. Les frais de livraison sont offerts (France Métropolitaine et Belgique uniquement). Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités. Les risques liés au transport sont supportés par le client à partir du moment où les œuvres ont quitté les locaux. En cas de produits endommagés lors de la livraison, le client doit formuler des réserves sur le bon de livraison et les confirmer par écrit dans les cinq jours suivant la réception. Vous devez notifier au transporteur et à MAISON HORIZON toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…).

Clause 7 : Réserve de propriété

MAISON HORIZON conserve la propriété des œuvres vendues jusqu'au paiement intégral du prix. En cas de défaut de paiement, MAISON HORIZON se réserve le droit de récupérer les œuvres.

Clause 8 : Garantie des œuvres

MAISON HORIZON garantit l'authenticité des œuvres vendues. Si une œuvre est reconnue comme une contrefaçon par une autorité compétente, MAISON HORIZON s'engage à rembourser intégralement le client.

Clause 9 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d'exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d'un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

Clause 10 : Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL

Clause 11 : Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est disponible dans la rubrique ‘‘CONTACT’’.

Clause 12 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de MAISON HORIZON sont strictement interdites. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de MAISON HORIZON ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de MAISON HORIZON est strictement interdite. Le client s'engage à respecter ces droits et à ne pas reproduire, distribuer ou utiliser les œuvres à des fins commerciales sans l'autorisation écrite de MAISON HORIZON.

Les descriptions et les photographies des œuvres présentées sur notre site web ou dans notre catalogue sont fournies à titre informatif. Bien que nous nous efforcions de les rendre aussi fidèles que possible, des variations peuvent exister en raison de la nature artistique de chaque œuvre. Les dimensions, les détails et les couleurs des œuvres peuvent varier légèrement d'un exemplaire à l'autre.

Clause 13 : Annulation de Commande

Le client peut annuler une commande avant son expédition, sous réserve de notification écrite à MAISON HORIZON. En cas d'annulation, les paiements déjà effectués par le client seront remboursés, déduction faite des éventuels frais administratifs encourus.

Clause 14 : Confidentialité

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par MAISON HORIZON que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Clause 15 : Loi Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Traitement des réclamations : Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle aux coordonnées mentionnées dans la clause 11 des présentes conditions.

Clause 16 : Modification des CGV

MAISON HORIZON se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur publication sur notre site web. Le client est invité à consulter régulièrement les CGV.